- loi des comptes
- закон о финансах
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
COUR DES COMPTES — Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l’Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par… … Encyclopédie Universelle
Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité … Wikipédia en Français
Cour des comptes (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
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Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances … Wikipédia en Français
Cour Fédérale Des Comptes — Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise… … Wikipédia en Français
Cour federale des comptes — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… … Wikipédia en Français